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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site lonselectronicfestival.fr.

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site lonselectronicfestival.fr.

Tout accès et/ou utilisation du site lonselectronicfestival.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre Peacock Events et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de quitter le site lonselectronicfestival.fr.

MENTIONS LÉGALES

Le site lonselectronicfestival.fr est édité par l’Association Peacock Events

Adresse : Centre Social René Féït — 2 Rue de Pavigny 39000 Lons-le-Saunier
Numéro SIREN : 844 980 912
N° TVA intracommunautaire : FR 38 844 980 912
Email : hello@lonselectronicfestival.fr
Représentée par son Président, Pierre-Emmanuel GOVINDAMA

Le site lonselectronicfestival.fr est hébergé par la société OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ACCÈS AU SITE

Le site lonselectronicfestival.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site lonselectronicfestival.fr, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Peacock Events met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site lonselectronicfestival.fr mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site lonselectronicfestival.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Peacock Events est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos etc…). Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Peacock Events, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
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Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Peacock Events s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ” informatique et libertés “, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ayant modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018. 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives en rentrant directement en contact avec Peacock Events.

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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

Peacock Events se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site lonselectronicfestival.fr.

DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site lonselectronicfestival.fr.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Plus d’informations sur les Conditions Générales de Vente (CGV) : lonselectronicfestival.fr/cgv.